Urbanisme > Procédures et Cerfa
Plans du Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
La commune de PAVANT est couverte par un PPR approuvé pour les risques suivants :
- submersion rapide
- coulée boue
- inondation débordement
Lien internet pour PPR en ligne : http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/IAL-Information-acquereurs-et-locataires/Pavant
DEMATERIALISATION : A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer en ligne gratuitement vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Comment déposer en ligne ?
– Rendez-vous sur le lien https://portail-usager.sirap.com
– Choisissez la commune concernée par votre projet,
– Créez un compte et laissez-vous guider !
IMPORTANT : vous trouverez dans les documents à télécharger les informations sur les Taxes d’Urbanisme et le Questionnaire avant taxation.
Nombre d’exemplaires à transmettre :
- 4 exemplaires pour les PC
- 2 exemplaires pour les DP
- 4 exemplaires pour les CUB (les parcelles non attenantes doivent faire l’objet de CU différents)
- 4 exemplaires pour les PA
- 4 exemplaires pour les PD
- 1 exemplaire pour les CUa (cerfa + plan) ( les parcelles non attenantes doivent faire l’objet de CU différents)
Les formulaires CERFA
- Formulaires de demande de permis de construire et d’aménager
- projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garage, etc.) ou pour tous travaux sur une maison d’habitation individuelle existante soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions) : CERFA n°13409*11
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle : CERFA n°13406*11 - autres types de travaux ou d’aménagement soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions).
- projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garage, etc.) ou pour tous travaux sur une maison d’habitation individuelle existante soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions) : CERFA n°13409*11
- Formulaire de demande de permis modificatif
- modifications mineures du projet par rapport au permis de construire délivré.
Formulaire de permis modificatif : CERFA n°13411*11
- modifications mineures du projet par rapport au permis de construire délivré.
- Formulaire de demande de permis de démolir
- projet de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un site protégé, dissocié d’un projet de construction ou d’aménagement.
Formulaire de permis de démolir : CERFA n°13405*09
- projet de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un site protégé, dissocié d’un projet de construction ou d’aménagement.
- Formulaires de déclaration préalable
- projets d’aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis et qui concerne une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*10 - projets d’aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis qui ne concerne pas une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
Formulaire de déclaration préalable : CERFA n°13404*10 - projets relatifs à la création d’un lotissement ou d’une division foncière non soumis à permis d’aménager.
Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières : CERFA n°13702*09
- projets d’aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis et qui concerne une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
- Formulaires de certificats d’urbanisme
- certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) :
CERFA n°13410*08
- certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) :
- Formulaire de demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- projet de transfert d’un permis.
Formulaire de demande de transfert : CERFA n°13412*10
- projet de transfert d’un permis.
IMPORTANT - à la fin des travaux :
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés et devra être remise à la Mairie et donnera lieu à un certificat de non-opposition et de conformité établi par le Maire.
Dans le cas où vous rencontrez un problème pour éditer un des formulaires ou si vous souhaitez un complément d’informations, il vous est possible de consulter directement le site du Gouvernement via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
