Afin de faciliter les démarches, la mairie met à votre disposition les documents ci-dessous relatifs aux demandes et déclarations liées à l'urbanisme dans la commune de Pavant:
Notice Explicative (Exemple: Permis de construire) Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis. Demande de permis de démolir Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration d'Ouverture de Chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Demande de certificat d'urbanisme Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
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Habitat et urbanisme
Le Plan d'Occupations des Sols:
Les formulaires CERFA:
Le Plan d'Occupation du Sol (POS) de pavant est mis en ligne: - Le Règlement - Annexes
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