Pièces d'identités et Carte d'électeur
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Passeport Validité • le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures • la validité est de 5 ans pour les mineurs Comment l’obtenir ? Se munir de l’ancien passeport. Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié). Attention : depuis le 2 mai 2006 le passeport est électronique. Pièces à produire • 2 photos d’identité récentes • 1 justificatif de domicile (moins de trois mois) • livret de famille le cas échéant • copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage Coût Pour les Adultes • 88 EUR. Pour les Mineures • Enfant de 0 - 14 ans: 19 EUR • Enfant de 15 - 18 ans: 44 EUR Où acheter le timbre fiscal Il peut être acheté : • dans un bureau de tabac, • dans une trésorerie, • dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Carte d'électeur • Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? • Vous venez d’arriver à Chasseneuil Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante. Comment ? • en vous présentant personnellement • par correspondance • en donnant un pouvoir écrit à un mandataire Pièces à produire • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...) • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois Comment voter par procuration ? Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.
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